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Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande d’itinéraire de voyage numérique (fichier PDF) passée sur le site dcstravel.org, édité par l’association Digital Collaborative Schools (DCS), association loi 1901, dont le siège social est situé 37 rue des Landes, 78400 Chatou, France, immatriculée sous le numéro RNA W783011802 et le numéro SIRET 92343157100010, ci-après “DCS Travel” ou “nous”.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur, ci-après “vous” ou “le client”.
DCS Travel propose à la vente des itinéraires de voyage détaillés au format PDF, couvrant une ou plusieurs régions géographiques selon la formule choisie (Pass Découverte, Pass Circuit, Pass Multi Pays, Pass Grand Tour, ou formule sur mesure). Chaque itinéraire comprend des suggestions d’hébergement, de transport et d’activités, accompagnées d’indications de prix à titre indicatif.
Les prix, adresses et informations pratiques mentionnés dans les itinéraires sont établis à partir de recherches et, lorsque cela est précisé, d’une expérience personnelle de terrain. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer indépendamment de notre volonté (changement de prix, fermeture d’établissement, modification des horaires ou formalités). Il appartient au client de vérifier ces informations avant et pendant son voyage.
DCS Travel ne réserve, ne vend et ne revend aucune prestation de voyage (hébergement, transport, activité) pour le compte du client. Nous vendons uniquement un contenu numérique d’information et de conseil. Toute réservation effectuée par le client auprès des prestataires mentionnés dans l’itinéraire relève d’une relation contractuelle directe entre le client et ce prestataire, dans laquelle DCS Travel n’intervient à aucun titre.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant [à confirmer selon le statut fiscal de DCS]. Le paiement s’effectue en une seule fois, au moment de la commande, par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via la plateforme sécurisée Stripe. DCS Travel n’a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires du client.
Après validation du paiement, l’itinéraire commandé est envoyé par e-mail, au format PDF, à l’adresse indiquée par le client lors du paiement, dans un délai habituel de quelques heures. Cet envoi est effectué manuellement et personnellement, non de façon automatisée. Il appartient au client de renseigner une adresse e-mail valide et de vérifier ses courriers indésirables en l’absence de réception dans un délai de 48 heures, avant de nous contacter.
Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client reconnaît et accepte que la livraison de l’itinéraire commence immédiatement après le paiement et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours habituellement applicable aux achats à distance.
Compte tenu de l’article 6, aucun remboursement n’est possible après envoi du fichier, sauf erreur manifeste de notre part (fichier corrompu, erreur de destination livrée, doublon de paiement). Dans ce cas, contactez-nous à contact@dcstravel.org : nous corrigeons l’erreur ou procédons au remboursement selon le cas.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes de DCS Travel et de Stripe, dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties. La confirmation de paiement transmise par Stripe et l’e-mail de livraison envoyé par DCS Travel constituent ensemble la preuve de la transaction et de la bonne exécution de la commande.
Les itinéraires vendus sont réservés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, revente, partage ou diffusion, en tout ou partie, à des tiers n’ayant pas acheté le produit, est interdite sans notre accord écrit préalable.
Données collectées. Dans le cadre d’une commande, DCS Travel collecte : l’adresse e-mail du client (nécessaire à la livraison) ; la destination souhaitée, renseignée librement par le client au moment du paiement ; les données de paiement (carte bancaire ou moyen équivalent), qui transitent exclusivement par Stripe et ne sont à aucun moment stockées ou accessibles par DCS Travel.
Utilisation des données. Ces données sont utilisées exclusivement pour traiter la commande, livrer l’itinéraire correspondant et répondre à d’éventuelles questions du client sur sa commande.
Partage avec des tiers. Les données de paiement sont partagées avec Stripe, notre prestataire de paiement, pour les seuls besoins du traitement de la transaction. Aucune autre donnée n’est vendue, louée ou transmise à des tiers, sauf obligation légale (réquisition judiciaire ou administrative).
Sécurité. DCS Travel met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données transmises, sans pouvoir garantir une sécurité absolue des échanges sur internet.
Droits du client. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer à tout moment auprès de contact@dcstravel.org. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via contact@dcstravel.org avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège de DCS.
Pour toute question relative à ces CGV ou à une commande : contact@dcstravel.org.